Ce Site Web est la propriété de la Société Alviva dont le siège est situé à la Chapelle sur Erdre (France). Le site web Alviva est réalisé et hébergé par l’agence web Images Créations.Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous […]
Ce Site Web est la propriété de la Société Alviva dont le siège est situé à la Chapelle sur Erdre (France).
Le site web Alviva est réalisé et hébergé par l’agence web Images Créations.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à Alviva.
Alviva s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.
Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email, Alviva se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien. Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.
LITIGES
En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.
Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :
BATIRMEDIATION CONSO contact@batirmédiation-conso.fr tel : 07 68 46 59 09 par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.
© Alviva – Capital de 20 000€
RCS 512 293 283 (France)
ZAC de La Boulais, 2 rue Leinster, 44240 La Chapelle sur Erdre
Tel : 02 51 12 72 52
Fax : 02 40 72 85 65
Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur les sites www.alviva.fr ou www.alviva.bzh, les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent :
Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de la société Alviva et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation de ces données est de 1 an.
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un message via ce formulaire.
Vous pouvez également vous désinscrire définitivement à chaque réception d’email automatisé en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas page.
Comme la très grande majorité des sites internet, des cookies sont utilisés sur les sites www.alviva.fr et www.alviva.bzh. Ils sont utilisés à des fins statistiques et pour optimiser l’expérience utilisateur mais peuvent également l’être dans le cadre de campagnes ponctuelles de remarketing. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Vous avez la possibilité d’en refuser l’utilisation lors de votre premier accès à une page de notre site au travers d’un bandeau d’information. Vous pouvez également à tout moment en refuser l’utilisation dans les options de paramétrage de votre navigateur.
Confidentialité des données – Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre à Alviva est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Conformément aux dispositions du RPGD et aux articles 39 et suivants de la loi n°078-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : Alviva, ZAC de la Boulais, 2 rue Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Vous pouvez également consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité et de protection des données présentes sur cette page.